Protection des données personnelles

Identité du responsable du traitement

MonMobilierDesign, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 815 267 257 et dont le siège social se situe à l'Usine - 42430 SAINT JUST-EN-CHEVALET - France. Responsable du traitement des données personnelles : Mme Agata WOZNIAK-GIRAUDET.

Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte MonMobilierDesign ou non, utilisant le site monmobilierdesign.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Site : il s’agit du site www.monmobilierdesign.fr ainsi que les versions mobiles, smartphones et tablettes.
Collecte et finalités du traitement des données
MonMobilierDesign collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• crée un compte
• s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par MonMobilierDesign
• effectue une commande ou une demande de retour sur le site
• met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
• contacte le Service Client de MonMobilierDesign par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc…
• participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
• navigue sur le site et consulte des articles
• rédige un commentaire ou un avis sur un article
• partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
• partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
• remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

• Gestion et suivi des relations commerciales entre MonMobilierDesign et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc…).
• Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
• Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
• Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
• Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
• Mise en place de jeux promotionnels
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
• Mise en place du tchat
  
  

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par MonMobilierDesign et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site. Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. MonMobilierDesign ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de MonMobilierDesign. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, établissements de crédits, services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels MonMobilierDesign fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude, de la mise à disposition du tchat.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à loi relative à la protection des données personnelles adoptée définitivement le 14 Mai 2018, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur pourra exporter (en .PDF ou en .CSV) et ainsi consulter toutes les données le concernant qui sont enregistrées sur le site MonMobilierDesign. Pour ce faire, l’Utilisateur dispose dans son espace Client d’un menu « MES DONNEES PERSONELLES » qui lui permettra d’exporter et de consulter l’ensemble des données enregistrés qui le concerne (messages, coordonnées, commandes, factures, …).

L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit soit, d’écrire un courrier à MonMobilierDesign, service juridique, L’Usine – 42430 ST-JUST-EN-CHEVALET soit, de remplir le formulaire en ligne à la rubrique Contact « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

MonMobilierDesign dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de MonMobilierDesign.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

MonMobilierDesign informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ». MonMobilierDesign peut transférer les données liées aux activités de la relation commerciale avec le client.

Durée de conservation des données

MonMobilierDesign conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par MonMobilierDesign, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

MonMobilierDesign informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter MonMobilierDesign – service juridique – L’Usine – 42430 ST-JUST-EN-CHEVALET - France ou utiliser le formulaire en ligne « Contacter le Service client ».

Newsletters MonMobilierDesign

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de MonMobilierDesign et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur Site dans la rubrique « Mon compte ».

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, MonMobilierDesign peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client MonMobilierDesign, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par MonMobilierDesign. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter ou sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre MonMobilierDesign et le client.

MonMobilierDesign utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : MonMobilierDesign, Service Juridique, L’Usine – 42430 ST-JUST-EN-CHEVALET – France.

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

SMS / MMS

MonMobilierDesign peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : MonMobilierDesign, Service Juridique, L’Usine – 42430 ST-JUST-EN-CHEVALET – France.

Avis

Ce service permet au client de déposer un avis sur le Site pour un produit acheté et de partager son expérience. Les avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le client autorise MonMobilierDesign à publier et communiquer sur le Site son avis sur le produit. L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.

A ce titre, MonMobilierDesign se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez auprès de la société MonMobilierDesign, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dont MonMobilierDesign est destinataire.

Cookies

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. MonMobilierDesign a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. MonMobilierDesign utilise également le « Localstorage » du navigateur qui a le même principe de fonctionnement que les cookies. L’action de suppression des cookies supprime également le « Localstorage » du navigateur.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par MonMobilierDesign.

Les différents types de cookies utilisés
Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires :
ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux).

Les cookies partenaires :
ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, MonMobilierDesign peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de MonMobilierDesign.

Les boutons réseaux sociaux :
MonMobilierDesign met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).

La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs

Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Balises Web

MonMobilierDesign utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur. 

MonMobilierDesign ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de MonMobilierDesign à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

Mesures de sécurité prises par MonMobilierDesign pour assurer la protection des données personnelles

MonMobilierDesign met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par MonMobilierDesign. MonMobilierDesign utilise les services de prestataires certifiés afin d’assurer la sécurité des paiements.

Prévention et lutte contre la fraude

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. MonMobilierDesign se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.

A défaut de réponse négative de la part du client, MonMobilierDesign se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.

Recrutement et candidatures

Les informations nominatives recueillies sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 dans le but de procéder à la gestion et au suivi des candidatures via un logiciel de recrutement sur notre Site. Le responsable du traitement est la société MonMobilierDesign (voir « Identité du responsable du traitement »).

Les données recueillies sont destinées à l’usage de MonMobilierDesign et sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Le candidat peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit d’écrire par courrier à MonMobilierDesign - Service juridique - L’Usine – 42430 ST-JUST-EN-CHEVALET – France. Il indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Sa demande doit être signée et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.